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C-26, r. 66.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 5
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Texte complet
5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Décision 2011-10-31, a. 5.
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